En plus des clauses légales allemandes sont aussi valables nos conditions générales suivantes:

§ 1 Généralités – Champ d’application

1. Nos conditions de vente sont exclusives ; nous ne reconnaissons pas les conditions de vente contrai-res du client ou s’écartant des nôtres, sauf si nous y avons donnénotre accord par écrit. Nos condi-tions de vente sont aussi valables si, en connaissance des conditions contraires ou différentes du client, nous effectuons la livraison auprès du client sans restriction.

2. Tous les accords passés entre nous et le client pour l’exécution du contrat sont exposés par écrit dans ce contrat.

3. Nos conditions de vente sont valables seulement pour les entreprises selon § 310 paragraphe 1 du Code Civil allemand.

§ 2 Clause de réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’à son paiement complet selon le contrat de livraison. En cas d’irrégularités du client, surtout en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise. La reprise de la marchandise de notre côté cor-respond à une résiliation de contrat. Après reprise, nous sommes autorisés à exploiter la mar-chandise, la recette obtenue est à déduire des obligations du client - après retrait des frais d’exploitation raisonnables.

2. Le client se doit de traiter correctement la marchandise, en particulier il doit l’assurer correcte-ment à ses frais contre les dégâts de feu, d’eau et de vol selon le prix à l’état neuf. Si des travaux de maintenance ou d’inspection s’avèrent nécessaires, ceux-ci sont à effectuer par le client en temps voulu.

3. En cas de saisies ou autres interventions de tiers le client doit nous informer immédiatement par écrit, afin que nous puissions porter plainte selon § 771 du Code allemand de procédure civile. Si le tiers n’est pas en mesure de rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une plainte le client est responsable du dommage causé.

§ 3 Caractéristiques de structure

Les indications, schémas, gravures, échantillons, prospectus, indications techniques et catalogues et au-tres données techniques, recommandations contenus dans les prospectus, catalogues, annonces et listes de prix ou les documents concernant une promotion sont sous réserve, ils ne dégagent pas l’acheteur du contrôle de la marchandise quant à sa fiabilité pour l’utilisation envisagée, les procédures et les domaines d’application. Ils ne seront éléments du contrat que dans la mesure où nous les auront confirmés explici-tement comme obligatoires. Application, utilisation et traitement de la marchandise obtenue sont exclusivement sous la responsabilité de l’acheteur. Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, schémas et autres documents. Ceux-ci ne peuvent être utilisés sans notre accord que dans le but stipulé par le contrat et ne peuvent pas être mis à la disposition de tierces personnes.

§ 4 Compétence judiciaire – Lieu d’exécution

1. Si le client est commerçant notre siège est le lieu de compétence judiciaire ; cependant nous pouvons poursuivre le client en justice au tribunal de son domicile. 2. Le droit de la République Fédérale d’Allemagne est en vigueur ; le droit commercial de l’O.N.U. est exclu. 3. Notre siège est le lieu d’exécution tant que la confirmation d’ordre n’indique pas le contraire.